Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conforme au RGPD et à la législation française
Dernière mise à jour : mai 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Association : France Résistante (loi 1901)
RNA : W334006254
Siège social : 37, allée du Cabernet, 33460 Arsac, France
Responsable de publication : Bureau exécutif de France Résistante
Contact : contact@franceresistante.fr

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
support@wix.com

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

3.1. Données collectées

Formulaires : nom, prénom, e-mail, code postal, intentions d’engagement.
Données de navigation : cookies, adresse IP (avec votre consentement).

3.2. Finalités et bases légales

FinalitéDonnéesBase légale

Gestion des inscriptions et engagements citoyensIdentité, contactConsentement / Intérêt légitime

Envoi de newsletters et communications internesAdresse e-mailConsentement

Statistiques d’audience et maintenance du siteCookies, logs de navigationConsentement

Aucune de ces données n’est cédée ou vendue à des tiers sans obligation légale.

3.3. Stockage et sécurité

Hébergement : serveurs Wix (Union européenne)
Sauvegarde et partage interne : Proton Drive (Suisse)
Accès restreint aux membres autorisés du Bureau exécutif.
Mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD.

3.4. Durée de conservation

Durée d’engagement : conservation pendant toute la période d’adhésion ou d’abonnement.
Après désengagement : suppression sous 3 ans, sauf demande anticipée.

3.5. Droits des personnes

Vous pouvez exercer vos droits :

Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité
Droit post-mortem (directives sur vos données après décès)
Contact : contact@franceresistante.fr
Réponse sous 1 mois (jusqu’à 3 mois pour demandes complexes).

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :
CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
www.cnil.fr

4. GESTION DES COOKIES

Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies analytiques : soumis à consentement, pour mesurer l’audience (Wix et partenaires).
Bannières de consentement affichées lors de la première visite, avec options d’acceptation, de refus ou de personnalisation.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, documents) sont la propriété exclusive de France Résistante, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite (Code de la propriété intellectuelle).

6. RESPONSABILITÉ

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