1. Préambule

L’Association France Résistante, régie par la loi du 1er juillet 1901 RNA W334006254 et dont le siège est situé 37 Allée du Cabernet, 33460 Arsac, France, est éditrice de https://franceresistante.fr (ci-après « le Site ») et Responsable du traitement des données des Utilisateurs.

Nous considérons la protection de votre vie privée comme une exigence absolue. Cette Politique décrit :

• les données que nous collectons,

• nos finalités et bases légales de traitement,

• vos droits et modalités d’exercice.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne visitant ou interagissant avec le Site.

• Adhérent : personne ayant adhéré officiellement à France Résistante.

• Abonné : personne ayant consenti à recevoir notre newsletter.

• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, e-mail, IP, etc.).

• Traitement : toute opération sur des Données (collecte, conservation, utilisation, suppression…).

• DPO : Délégué à la Protection des Données, contact : dpo@franceresistante.fr.

3. Données collectées et finalités

CatégorieExemplesFinalitésBase légaleConservation

Identité & contactNom, prénom, e-mail, adresseGestion des adhésions et donsObligation légale / ContratJusqu’à 5 ans après fin d’adhésion

NewsletterAdresse e-mailEnvoi d’informations et d’alertesConsentementJusqu’à désinscription ou 3 ans

Mineurs (≥ 16 ans)Autorisation parentaleVérification légale d’âgeObligation légale2 ans après enregistrement

PaiementDonnées bancaires (via Paybox)Traitement des dons et adhésionsExécution de contrat15 mois via prestataire PCI-DSS

StatistiquesDonnées de navigation (logs)Analyse d’audienceIntérêt légitime13 mois

4. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées à :

• Équipes internes habilitées, bénévoles et référents locaux.

• Sous-traitants techniques (hébergeur, solution de paiement Paybox/Verifone).

• Autorités publiques sur demande légale.

5. Transferts hors UE

Les données bancaires sont traitées par Paybox/Verifone (USA) : couvertes par le Data Privacy Framework ou Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

• droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité,

• droit post-mortem (directives sur vos données après décès).

Pour exercer vos droits : dpo@franceresistante.fr.
Nous répondrons sous 1 mois (48 h pour refus de newsletter). En cas de litige, saisissez la CNIL.

7. Évolutions de la Politique

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment : date de « Mise à jour » en tête. Veuillez la consulter régulièrement.