TITRE I : ADHÉSION, COTISATIONS ET ENGAGEMENT

 

Article 1 : Modalités d’adhésion

L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale qui :

•   Remplit le formulaire numérique unique d’adhésion (ou bulletin papier) ;

• Accepte les statuts, la Charte des Valeurs (Annexe 1), l’Engagement de Loyauté (Annexe 2), et le Code de Conduite (Annexe 3) ;

• Signe une déclaration sur l’honneur de non-appartenance à une autre formation politique sauf autorisation écrite du Fondateur-Garant ;

• Verse la cotisation annuelle fixée par le Fondateur-Garant ;

• Accepte la conservation des données à caractère personnel dans le respect du RGPD, pour une durée de 5 ans après radiation.

L’admission est validée sous 48h par le Fondateur-Garant ou son délégué. Un refus peut être contesté par arbitrage interne (Article 18).

 

Article 2 : Catégories de membres

Sont reconnus :

Membres fondateurs (10 max., cooptés par le Fondateur-Garant) ;

• Membres adhérents ;

• Membres bienfaiteurs ;

• Membres d’honneur (dispensés de cotisation) ;

• Membres du Conseil des 500 (après 3 mois d’adhésion active) ; 

• Membres élus ou désignés au sein des organes internes.

 

Article 3 : Cotisation et parrainage

La cotisation est fixée annuellement par le Fondateur-Garant. 

Trois catégories : standard, jeune (-25 ans), bienfaiteur.

Un programme de parrainage permet à chaque membre de réduire sa cotisation pour un maximum de 3 nouveaux adhérents par an.

 

 

Article 4 : Programme d’inclusion

Les personnes précaires (RSA, AAH, chômage) et les jeunes défavorisés ont droit à :  Une cotisation réduite ou gratuite ;

Un accès élargi à la plateforme de formation ; 

• Des bourses pour modules avancés ;

• Un accompagnement prioritaire vers la participation active.

 

TITRE II : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

 

Article 5 : Droits des membres

Chaque membre a droit :

• À l’accès au portail numérique sécurisé (consultations, votes, rapports, formations) ;

• À participer aux consultations numériques semestrielles et forums publics trimestriels ;

• À proposer des candidats, idées de réforme, ou actions locales ;

• À intégrer les organes du mouvement selon conditions d’ancienneté et d’engagement ;

• À un mentorat et un accompagnement politique via la Fédération Jeunesse ou le Bureau Exécutif.

 

Article 6 : Devoirs des membres

Les membres s’engagent à :

• Respecter les statuts, le présent règlement, et ses annexes ;

• Soutenir les décisions prises par les instances ;

• Promouvoir les valeurs de France Résistante ;

• Informer le Bureau Exécutif de tout changement de situation ;

• Ne pas appartenir à une autre formation politique sans autorisation ;

• Préserver l’image et la souveraineté du mouvement.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre est perdue :

• Par démission écrite ;

• Par décès ou dissolution de la personne morale ;

• Par non-paiement de la cotisation après 30 jours de mise en demeure ;

• Par radiation pour motif grave (non-respect des valeurs, fraude, double affiliation, candidature concurrente).

Toute décision de radiation est précédée d’une audience (7 jours), notifiée (3 jours) et contestable dans les 5 jours par voie d’arbitrage (Article 18).

 

TITRE III : ORGANES ET FONCTIONNEMENT

 

Article 8 : Fondateur-Garant

Il est l’autorité suprême de l’association.

Ses compétences sont fixées aux articles 10, 26 et 28 des statuts.

Il statue sur les admissions, exclusions, orientations stratégiques, nominations et dissolution.

Il est inamovible, irrévocable, seul représentant légal de l’association.

 

Article 9 : Bureau Exécutif

Organe opérationnel composé de 2 à 15 membres :

• 50 % désignés par le Fondateur-Garant ; 

• 50 % élus par le Conseil des 500.

Compétences : mise en œuvre des orientations, campagnes, finances, formations, supervision du Conseil des 500.

Réunions mensuelles, quorum de 50 %, majorité simple. 

Le Fondateur-Garant dispose d’un droit de veto.

 

Article 10 : Conseil des 500

Organe consultatif stratégique.

500 membres représentatifs, cooptés ou élus selon l’article 11 des statuts. Propose réformes, listes municipales, orientations locales.

Soumis au contrôle du Bureau Exécutif et au veto du Fondateur-Garant.

 

TITRE IV : DISCIPLINE, SANCTIONS, ARBITRAGE

 

Article 11 : Commission des Conflits

Composée de 3 membres désignés par le Fondateur-Garant.

Elle traite les infractions mineures et propose des sanctions soumises à validation.

 

Article 12 : Sanctions possibles

Blâme écrit ;

Suspension temporaire ; 

Radiation définitive.

 

Article 13 : Procédure contradictoire

Toute sanction est précédée d’un entretien sous 7 jours. Le membre peut se faire assister.

Décision notifiée sous 3 jours.

Recours possible via arbitrage interne ou comité indépendant.

 

Article 14 : Arbitrage

Deux recours :

• Arbitrage interne (3 membres du Bureau Exécutif) dans les 5 jours ;

• Comité d’arbitrage indépendant (5 membres externes), rapport consultatif.

Tous les rapports sont archivés numériquement, avec synthèse publique annuelle.

 

TITRE V : NUMÉRIQUE, SÉCURITÉ, FORMATION

 

Article 15 : Système numérique

Le portail numérique (Proton, Signal, Notion) est sécurisé RGPD / ISO 27001.

Consultations, votes, archivages, formations et propositions sont réalisés via cette plateforme.

 

Article 16 : Plateforme de formation

Tous les membres ont accès à une plateforme de formation en ligne, structurée autour :

• Du leadership politique ;

• De la gestion de campagne ; 

• De la stratégie territoriale ;

• De la communication et mobilisation ; 

• De l’éthique et du droit.

 

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

 

Article 17 : Modifications

Le présent règlement est modifiable à tout moment par décision du Fondateur-Garant. La version en vigueur est publiée sur le portail numérique.

 

Article 18 : Intégration dans le fonctionnement

Ce règlement s’applique immédiatement à tout membre. Il complète les statuts de l’association et ne peut y contrevenir.

En cas de contradiction, seuls les statuts prévalent.

 

ANNEXES

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Annexe 1 : Charte des Valeurs

France Résistante repose sur cinq piliers fondamentaux :

• Souveraineté populaire : chaque citoyen doit pouvoir participer aux décisions collectives.

• République une et indivisible : refus du communautarisme, de la fragmentation et du séparatisme.

• Justice sociale : lutte contre toutes les formes d’inégalités structurelles.

• Enracinement territorial : chaque région est un pilier de la République.

• Engagement éthique : rigueur morale, loyauté, vérité, et service du bien commun.

 

Annexe 2 : Engagement de Loyauté

Je m’engage, en conscience et par volonté libre :

À respecter la Charte des Valeurs et les statuts de France Résistante ;

À ne pas appartenir à une autre formation politique sans autorisation du Fondateur-Garant ; 

• À défendre l’intégrité morale, doctrinale et humaine du mouvement ;

À renoncer à toute ambition personnelle incompatible avec le bien commun.

 

Annexe 3 : Code de Conduite

Tout membre s’engage à :

Respecter autrui dans ses propos, écrits et comportements ;

Bannir toute forme de discrimination, harcèlement, ou abus d’autorité ; 

• Protéger la confidentialité des informations internes ;

• Refuser la manipulation, la trahison, ou la compromission des principes du mouvement ; 

• Signaler en interne tout acte de dérive ou de tentative de corruption.

 

 

Fait à Arsac, le 29 avril 2025 

Paul Andréa Robert SECONDI 

Fondateur-Garant