TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1 : Objet

Fondée en 2025, France Résistante concourt à l’expression du suffrage conformément à l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958. Elle redonne la parole au peuple, renforce les liens communautaires, et refonde une République juste, libre, et indépendante, contre la centralisation excessive et les élites. Ses valeurs sont :

• Souveraineté populaire : Gouvernance directe via consultations numériques et forums citoyens.

• Républicanisme et unité nationale : Liberté, égalité, fraternité sans discrimination.

• Enracinement territorial : Décentralisation via assemblées locales et régionales autonomes.

• Justice sociale et solidarité : Égalité des opportunités, réforme fiscale équitable.

• Écologie enracinée : Préservation des patrimoines locaux, solutions territoriales.

 

Ses actions incluent :

• Campagnes électorales nationales et locales (loi n°88-227 du 11 mars 1988).

• Sensibilisation via publications, événements, et plateformes numériques.

• Formation de candidats et militants.

• Partenariats avec formations politiques ou mouvements citoyens, strictement alignés sur la Charte des Valeurs.

• Collaborations internationales avec mouvements souverainistes.

• Activités économiques accessoires autorisées.

 

Article 2 : Dénomination et symbole

L’association est dénommée France Résistante (sigle : FR). Son symbole combine les lettres "FR" traversées par un éclair bleu et rouge, symbolisant la force et l'engagement résistant. La fédération jeunesse est France Résistante Jeunesse (sigle : FRJ).

 

Article 3 : Siège

Le siège est au 37, allée du Cabernet, 33460 ARSAC. Il peut être transféré par décision exclusive du Fondateur-Garant, notifiée au Conseil des 500 et déclarée en préfecture.

 

Article 4 : Durée

La durée est illimitée, sauf dissolution volontaire ou judiciaire (Article 27).

 

Article 5 : Patrimoine

Le patrimoine répond seul des engagements, sans responsabilité personnelle des membres. En cas de liquidation ou dissolution, les actifs vont à la fiducie Patrimoine Résistant, gérée par deux fiduciaires désignés par le Fondateur-Garant. Un inventaire annuel, est publié en ligne.

 

Article 6 : Ressources

Les ressources incluent :

• Les cotisations annuelles, dont les montants sont fixés par le Fondateur-Garant.

• Les subventions accordées par l’État, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public, conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

• Les dons, legs, revenus d’activités économiques dans le respect des plafonds électoraux applicables

• Les produits générés par les services proposés (formations, événements, etc.)

• Les recettes issues de la vente d’objets promotionnels

• Le “Fonds jeunesse” : une quote-part des cotisations nationales est allouée au financement des projets portés par la task force jeunesse ;

• Toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

Une association de financement agréée par la CNCCFP gère les fonds. Les comptes annuels, sont publiés en ligne, soumis à la CNCCFP, et présentés à l’Assemblée Générale.

 

 

TITRE II : MEMBRES

 

Article 7 : Qualité de membre

Sont membres les personnes physiques ou morales :

• Remplissant un formulaire numérique unique sur le site officiel ou un bulletin d’adhésion physique, acceptant les statuts, la Charte des Valeurs (annexe 1), l’Engagement de Loyauté (annexe 2), et le Code de Conduite (annexe 3) via un clic « J’adhère ».

• Signant une déclaration sur l’honneur de respecter les décisions du Fondateur-Garant, contribuer à la refondation républicaine, et n’adhérer à aucune autre formation politique sans son autorisation écrite.

• Versant une cotisation annuelle fixée annuellement par le Fondateur-Garant (catégories : standard, jeune, bienfaiteur), via une plateforme intuitive (carte, virement, prélèvement automatique).

• Fournissant un consentement RGPD pour la collecte de données (nom, email, téléphone), conservées 5 ans après la fin de l’adhésion, avec droits d’accès et de rectification. Vérification aléatoire des antécédents pour 10 % des adhésions.

Programme d’inclusion : Cotisations réduites ou gratuites pour les personnes en situation de précarité (RSA, chômage) et jeunes défavorisés (-25 ans, critères sociaux), avec accès gratuit à la plateforme de formation et bourses pour modules avancés.

Avantages immédiats :

• Accès gratuit à une plateforme de formation en ligne (leadership politique, gestion des campagnes électorales, gestion financière associative, communication stratégique).

• Mentorat jeunesse élargi : Sessions trimestrielles avec des membres seniors du Bureau Exécutif pour jeunes leaders (Conseil des 500, Bureau Exécutif, task force jeunesse), incluant simulations de prise de décision.

• Incubateur de jeunes leaders : Programme annuel pour 20 jeunes (moins de 30 ans), avec formations intensives, stages dans les instances, visibilité médiatique, et priorité pour les investitures.

• Invitation à des événements citoyens locaux et nationaux.

• Participation aux consultations numériques semestrielles et forums publics trimestriels dès l’inscription.

• Éligibilité au Conseil des 500 après 3 mois d’adhésion active.

• Accès à un portail numérique sécurisé (ISO 27001, RGPD) avec rapports stratégiques trimestriels, propositions, nomination de candidats, sondages internes, et archives des arbitrages.Programme de parrainage : Réduction sur la cotisation par nouvel adhérent parrainé (max. 3 par an), montant fixé par le Fondateur-Garant.Ascenseur social : Priorité aux membres actifs pour instances, investitures, et responsabilités territoriales, avec formations et visibilité médiatique.Catégories : fondateurs (max. 10, cooptés par le Fondateur-Garant), adhérents, bienfaiteurs, d’honneur (dispensés de cotisation).Admission : Validée sous 48 heures après paiement et vérification. Le Fondateur-Garant statue souverainement. Refus contestable par arbitrage interne sous 7 jours (Article 18). Critères d’admission et politique de confidentialité publiés en ligne.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre est perdue par :

• Démission, via formulaire numérique ou courrier recommandé.

• Décès ou dissolution de la personne morale.

• Non-paiement de la cotisation après mise en demeure de 30 jours.

• Radiation pour motif grave, prononcée par le Fondateur-Garant ou la Commission des Conflits (Article 17).

• Adhésion à une autre formation politique, sauf autorisation.

• Candidature ou soutien à une candidature concurrente.

Procédure : Audience préalable sous 7 jours, décision notifiée sous 3 jours par voie numérique ou postale, contestable par arbitrage interne ou comité indépendant sous 5 jours (Article 18).

 

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 9 : Instances

L’association comprend :

• Exécutives : Fondateur-Garant, Bureau Exécutif, Conseil de Régence, Comité d’Investiture, Task Force Jeunesse.

• Délibératives/Consultatives : Conseil des 500, Assemblée Générale, Conseil Consultatif National, Conseil des Élus Locaux.

• Disciplinaire : Commission des Conflits, Comité Indépendant d’Arbitrage.Les votes électoraux et disciplinaires excluent les procurations.

 

Article 10 : Fondateur-Garant

Désignation : Paul, Andréa, Robert SECONDI, Fondateur-Garant, dépositaire perpétuel de la vision fondatrice.

Durée : Mandat à vie, irrévocable, non révisable.

Compétences :

• Autorité suprême sur statuts, nominations, révocations, dissolution, orientations stratégiques, finances, investitures.

• Veto absolu sur les orientations stratégiques et en cas de crise, rétroactif ou prospectif. Veto limité sur les décisions opérationnelles du Bureau Exécutif, sauf divergence avec la Charte des Valeurs.

• Représentation exclusive dans les actes civils, judiciaires, administratifs, électoraux.

• Convocation des assemblées, présidence des instances, voix prépondérante.

• Initiation de consultations numériques semestrielles.

• Candidat automatique aux élections présidentielles.

• Délégation temporaire au Bureau Exécutif en cas de crise, révocable et validée rétroactivement.

• Protection : Inamovibilité absolue. En cas d’accusation de faute grave, enquête par trois arbitres désignés par le Fondateur-Garant, sans destitution possible (clause intangible).

Absence : Conseil de Régence exécute les directives via système numérique (Article 30). Retour par déclaration écrite.

Communication : Rapport annuel public en ligne sur les décisions stratégiques, soumis à un comité de gouvernance externe pour transparence.

 

Article 11 : Conseil des 500

Composition : 500 membres représentant des associations, syndicats, ou en étant issus (santé, éducation, agriculture, etc.), mandatés par des structures reconnues. 50 % cooptés par le Conseil, 50 % élus par les adhérents via vote numérique annuel, avec critères publics (expérience, engagement, diversité). 20 % réservés aux moins de 30 ans, 10 % aux profils précaires. Initialement, 167 nommés par le Fondateur-Garant, puis mixte cooptation/élection. Élections et cooptations validées par le Bureau Exécutif. Renouvellement partiel (1/3) tous les 3 ans.

Conditions : Mandat officiel, Engagement de Loyauté, 3 mois d’adhésion active.

Compétences : Consultatives, sous contrôle du Bureau Exécutif :

• Proposition des listes municipales via un comité dédié, validées par le Bureau Exécutif.

• Propositions de réformes stratégiques (écologie enracinée, justice sociale, décentralisation).

• Orientations politiques locales : Propositions prioritaires, rejet justifié publiquement par le Bureau Exécutif.

• Validation consultative des orientations électorales, territoriales, et partenariats externes.

• Cooptation de membres, validée par le Bureau Exécutif.

• Organisation d’états généraux annuels pour recueillir les avis des membres et citoyens, avec approbation du Bureau Exécutif.

• Comité stratégique local : 20 membres, dont 5 réservés aux moins de 30 ans, proposent des stratégies régionales, validées par le Bureau Exécutif.Décisions soumises à la validation du Bureau Exécutif et au veto du Fondateur-Garant.

• Avantages : Vitrine médiatique (interviews, publications), badge honorifique, accès prioritaire aux conventions nationales, formations avancées, bourses pour profils précaires.

• Révocation : Par le Fondateur-Garant en cas de dérive (non-respect de la Charte des Valeurs), après audience, justification publique sous 7 jours, et appel possible devant le comité indépendant d’arbitrage (5 membres externes, avis consultatif, rapport publié, frais couverts).

• Fonctionnement : Réunions trimestrielles, quorum 50 %, votes numériques. Évaluation bisannuelle par retours anonymes des membres.

 

Article 12 : Bureau Exécutif

Composition : 2 à 15 membres, dont 50 % élus par le Conseil des 500 (vote à la majorité simple) et 50 % désignés par le Fondateur-Garant, avec justification publique. 2 postes réservés aux moins de 30 ans, éligibles après 6 mois d’adhésion active.

Compétences : Mise en œuvre des orientations, coordination des campagnes, gestion financière, validation des propositions du Conseil des 500 (listes municipales, réformes, stratégies locales), supervision des investitures, exploration de partenariats externes, et collaborations internationales. 

Consultation obligatoire du Conseil des 500 pour les décisions stratégiques majeures, avec avis publié.

Nomination/Révocation : Élection/désignation pour 3 ans, renouvelable. Révocation par le Fondateur-Garant avec justification écrite publiée en ligne. Critères publics : compétence, engagement, expérience politique, alignement avec la Charte des Valeurs.

Évaluation : Annuelle, par vote consultatif du Conseil des 500, résultats publiés.

Comité de partenariats : 5 membres, dont 2 réservés aux moins de 30 ans, explore des alliances avec formations politiques ou mouvements citoyens, incluant consultations stratégiques communes, validées par le Fondateur-Garant.

 

Article 13 : Conseil de Régence

Composition : Trois membres désignés/révocables par le Fondateur-Garant.

Compétences : Gestion des directives en l’absence du Fondateur-Garant via système numérique.

Durée : Mandat indéfini.

 

Article 14 : Comité d’Investiture

Composition : Cinq membres désignés par le Fondateur-Garant, incluant 2 postes réservés aux moins de 30 ans.

Compétences : Proposition de candidatures électorales nationales, validées par le Fondateur-Garant. Validation des listes municipales avec le Bureau Exécutif. Formations pour candidats. Priorité aux membres actifs et incubateur de jeunes leaders.

Durée : Mandat de 3 ans, renouvelable.

 

Article 15 : Conseil Consultatif National

Composition : 20 membres désignés par le Fondateur-Garant.

Compétences : Avis consultatifs sur programme, réformes, investitures, partenariats. Soumis au veto.

Durée : Mandat de 3 ans, renouvelable.

 

Article 16 : Conseil des Élus Locaux

Composition : Élus locaux agréés par le Fondateur-Garant.

Compétences : Avis sur politiques territoriales, coordination des campagnes locales, décentralisation. Évaluation annuelle des responsables fédéraux, avec retour public. Soumis au veto.

Droits : Soutien logistique, visibilité, formations. 

Durée : Mandat de 3 ans, révocable après audience et justification.

 

Article 17 : Commission des Conflits

Composition : Trois membres désignés par le Fondateur-Garant.

Compétences : Examen des infractions mineures aux statuts, Charte, ou Engagement de Loyauté. Audience sous 7 jours. Propositions validées par le Fondateur-Garant.

Règlement : Règlement intérieur spécifique, approuvé par le Fondateur-Garant.

 

Article 18 : Sanctions et arbitrage

Infractions entraînent suspension, radiation, ou exclusion après audience. Contestation par :

• Arbitrage interne : Sous 5 jours, trois arbitres désignés par le Bureau Exécutif, avis consultatif, pour conflits mineurs.

• Comité indépendant d’arbitrage : Sous 5 jours, cinq membres externes (juristes, médiateurs, experts en gouvernance), nommé par vote conjoint du Bureau Exécutif et Conseil des 500, avis consultatif, rapport publié, frais couverts.

• Procédure : Notification sous 3 jours (avec preuves), audience sous 7 jours), appel sous 5 jours via portail numérique, examen sous 10 jours.

• Transparence : Rapports archivés sur le portail numérique, accessibles aux membres, résumé annuel publié publiquement. Poursuites civiles/pénales possibles.

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Article 19 : Fédérations territoriales et catégoriques

Le Fondateur-Garant institue des fédérations pour coordonner campagnes, décentralisation, et mobilisation locale. Responsables désignés/révocables par lui, avec autonomie accrue :

• Budget participatif : 25 % des cotisations locales allouées par vote des membres locaux pour initiatives (campagnes, événements), validées a posteriori par le Bureau Exécutif.

• Initiatives indépendantes : Campagnes de communication locale, levées de fonds (max. 25 % du budget local), et projets collaboratifs avec autres organisations dans un cadre prédéfini, contrôlés trimestriellement par le Bureau Exécutif, rapport semestriel public.

• Mandats locaux renforcés : Stratégies locales proposées, évaluées annuellement par le Conseil des Élus Locaux, avec retour public.

• Campagnes inclusion : Actions ciblant les populations vulnérables.

• Réseau national de coordination : Plateforme numérique pour partager retours d’expérience et bonnes pratiques, animée par le Responsable des Fédérations.

• Réunions interrégionales : Semestrielles, pour aligner stratégies locales et nationales.

• Rapport national : Annuel, compilant initiatives locales, publié en ligne. Fonction limitée à 5 ans, sauf prorogation. Révocation après audience, justification sous 7 jours, appel via comité indépendant. Soutien aux assemblées locales. Veille interne contre les dérives. Responsables fédéraux adjoints : 1 jeune par fédération, proposant des initiatives locales.

 

Article 20 : Fédération Jeunesse

France Résistante Jeunesse mobilise les jeunes, régie par un règlement intérieur approuvé par le Fondateur-Garant. Responsable désigné par lui. 

Jeunes :

• Responsables fédéraux adjoints (1 par fédération), avec droit de proposition d’initiatives locales.

• Accès prioritaire à des formations, incubateur de jeunes leaders, et éligibilité au Conseil des 500 (3 mois) et Bureau Exécutif (6 mois).

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TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

 

Article 21 : Ressources

Ressources définies à l’Article 6. Campagne annuelle de collecte numérique, conforme aux plafonds électoraux.

 

Article 22 : Cotisation des élus et candidats

Candidats et élus versent une cotisation fixée par le Fondateur-Garant. Non-respect entraîne radiation ou poursuites.

 

Article 23 : Comptabilité et contrôle financier

 

Le Trésorier, sous la supervision de l’association de financement agréée par la CNCCFP, assure une comptabilité régulière, sincère et conforme aux obligations prévues par la loi n°88-227 du 11 mars 1988 et le Code électoral.

 

Il tient à jour les pièces comptables (journal, grand livre, compte de résultat, bilan), conservées pendant dix ans. Il rend compte de la situation financière lors de l’Assemblée Générale annuelle et publie les comptes annuels sur le site officiel de l’association dans un délai de trois mois après la clôture de l’exercice.

 

L’ensemble des ressources affectées aux campagnes électorales, des dons et des dépenses politiques est exclusivement géré par une association de financement agréée, disposant d’un mandataire financier déclaré auprès de la CNCCFP, conformément à la réglementation en vigueur. Cette structure est seule habilitée à collecter des fonds, à financer des campagnes, et à déposer les comptes électoraux.

 

Un Comité d’audit interne et bénévole, composé de trois membres indépendants nommés par le Fondateur-Garant, est chargé d’examiner annuellement la régularité des comptes de fonctionnement de l’association. Ce comité n’a pas valeur de commissariat aux comptes, mais formule un rapport consultatif, transmis à l’Assemblée Générale et publié dans l’espace adhérent de la plateforme numérique.

 

Aucune opération financière significative, acquisition ou aliénation d’actif ne peut être engagée sans l’approbation écrite préalable du Fondateur-Garant.

 

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TITRE VI : ASSEMBLÉES ET MODIFICATIONS

 

Article 24 : Assemblée Générale Ordinaire

Convoquée annuellement par le Fondateur-Garant, préavis de 15 jours (numérique ou postale). Examen des rapports moral, financier, électoral, réformes. Consultations numériques semestrielles et forums publics trimestriels (en ligne et locaux) pour débattre des orientations stratégiques, soumises à validation du Bureau Exécutif et veto du Fondateur-Garant. Quorum : 10 %. Votes numériques ou à main levée.

 

Article 25 : Assemblée Générale Extraordinaire

Convoquée par le Fondateur-Garant pour statuts ou dissolution, préavis de 15 jours. Quorum : 20 %. Décisions à la majorité des deux tiers, validées par le Fondateur-Garant.

 

Article 26 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Président-Fondateur Garant de l’association, et exclusivement par acte notarié, afin d’en garantir la stabilité, la solennité et la conformité aux principes fondateurs. 

Déposées en trois exemplaires. Dispositions sur le Fondateur-Garant intangibles.

 

Article 27 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut intervenir que dans les cas suivants :

    •     Dissolution volontaire : décidée exclusivement par accord conjoint des deux membres fondateurs, par acte notarié signé des deux parties. Aucune autre instance ou personne ne peut l’initier, la voter ou la valider.

    •     Dissolution judiciaire : en cas de décision de justice définitive, tous les biens, droits, archives et symboles sont automatiquement transférés à la fiducie Patrimoine Résistant, désignée et encadrée par les deux fondateurs.

 

Dans tous les cas, la succession ou la relance du mouvement ne peut être engagée que par les deux fondateurs, ou par un successeur désigné par eux par acte notarié.

 

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TITRE VII : TRANSMISSION ET PROTECTION

 

Article 28 : Transmission du pouvoir

Succession : Successeur désigné par le Fondateur-Garant, consigné par acte notarié. Sans désignation, le Conseil de Régence propose, validé par le Fondateur-Garant.

Intérim : Conseil de Régence gère sous Patrimoine Résistant.

Contestation : Revendication hors acte notarié irrecevable.

 

Article 29 : Protection doctrinale

Patrimoine non cessible sans approbation du Fondateur-Garant. Inventaire annuel publié. Charte des Valeurs inviolable sauf par le Fondateur-Garant (acte notarié). Symboles protégés par INPI. Respect des lois anti-discrimination.

 

Article 30 : Système numérique

Direction via système numérique (ISO 27001, RGPD). Information annuelle aux membres sur sécurité et confidentialité. Conseil de Régence activé en cas de blocage.

 

Article 31 : Gel en cas de crise

En cas de menace, le Fondateur-Garant gèle actifs et activités via déclaration numérique (acte notarié). Levée par lui ou successeur.

 

​

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

​

Article 32 : Formalités

Le Fondateur-Garant ou délégué accomplit les formalités (loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901, loi n°88-227).

 

Article 33 : Obligations électorales

Respect des obligations de transparence, financement, et déclaration des candidatures (CNCCFP, Code électoral).

 

 

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Établis à Arsac, le 29 avril 2025

 

Les présents statuts, arrêtés en assemblée constitutive, ont été lus, approuvés et adoptés à l’unanimité par les membres fondateurs, qui en certifient l’authenticité et s’engagent à en respecter toutes les dispositions.

En foi de quoi, ils ont signé lesdits statuts.

 

Signatures 

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Paul, Andréa, Robert SECONDI        Aude, Maëlle GUILLOSSOT

        Fondateur-Garant                          Secrétaire Générale